SC 166/47-55 Dossiers pénaux (sélection), 1965.01.01-1984.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 166/47-55
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1965-1984
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1984
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossiers pénaux sélectionnés en fonction de leur intérêt individuel.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168435
 

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