SB 158/36 Cas divers., 1960.04.19-1967.09.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/36
Titre:Cas divers.
Dates:1960-1967
Période de création:19/04/1960 - 29/09/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la perception de la taxe et la conservation de plaques d'un autre canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [plaque d'immatriculation] (Matières\ Subdivisions\de support)
  taxe sur les véhicules (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168125
 

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