SB 158/35 Entrepreneurs et concessionnaires postaux., 1926.07.05-1963.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/35
Titre:Entrepreneurs et concessionnaires postaux.
Dates:1926-1963
Période de création:05/07/1926 - 28/02/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne la réduction de la taxe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  car postal (Matières\C)
  entrepreneur (économie politique) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168124
 

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