SB 158/21 Réponse aux motions Franz Graf demandant au Conseil d'Etat d'envisager la création dans l'Ouest lausannois d'un centre régional du Service des automobiles et Philippe Vuillemin demandant que les citoyens vaudois puissent effectuer le contrôle périodique de leurs véhicules auprès d'une in

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/21
Titre:Réponse aux motions Franz Graf demandant au Conseil d'Etat d'envisager la création dans l'Ouest lausannois d'un centre régional du Service des automobiles et Philippe Vuillemin demandant que les citoyens vaudois puissent effectuer le contrôle périodique de leurs véhicules auprès d'une instance autre que celle de l'Etat.
Dates:1994-1995
Période de création:01/01/1994 - 12/07/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  véhicule à moteur - entretien (maintien en état) (Matières\V)
  motion parlementaire (Matières\M)
  GRAF (FRANZ, DEPUTE) (Personnes\G)
  VUILLEMIN (PHILIPPE, MEDECIN ET DEPUTE VAUDOIS) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168100
 

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