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PA
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1
Contrôle des bateaux.
01/01/1912 - 31/12/1920
Pièce
SB 158/47
Hydrostar S.A., dossier de faillite
1994 - 1999
Dossier
SC 201/63
Hydrostar S.A., dossier de faillite
1994 - 1999
Dossier
SC 201/64
Hydrostar S.A., dossier de faillite
1994 - 1999
Dossier
SC 201/65
Réponse aux motions Franz Graf demandant au Conseil d'Etat d'envisager la création dans l'Ouest lausannois d'un centre régional du Service des automobiles et Philippe Vuillemin demandant que les citoyens vaudois puissent effectuer le contrôle périodique de leurs véhicules auprès d'une instance autre
01/01/1994 - 12/07/1995
Dossier
SB 158/21
Critères de recherche
Descripteur(s)
véhicule à moteur - entretien (maintien en état) (Matières\V)
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