Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,08s) 1
		1987-1994	1987 - 1994	Sous-sous-série	SB 274 A 1/3/2
		Elections 2007	2007	Dossier	PP 731/363
		Elections au Conseil national	1995 - 21/10/2007	Dossier	PP 731/771
		Elections au Grand Conseil	2007	Dossier	PP 731/773
		Q à Z	1990 - 2005	Sous-dossier	PP 731/795
		Réponse aux motions Franz Graf demandant au Conseil d'Etat d'envisager la création dans l'Ouest lausannois d'un centre régional du Service des automobiles et Philippe Vuillemin demandant que les citoyens vaudois puissent effectuer le contrôle périodique de leurs véhicules auprès d'une instance autre	01/01/1994 - 12/07/1995	Dossier	SB 158/21