SC 30/29-33 Onglets des affaires civiles contentieuses du président, 1898.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 30/29-33
Titre:Onglets des affaires civiles contentieuses du président
Dates:1898-1911
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1911
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167543
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises