SC 11/86-91 Registres des affaires contentieuses du Président du Tribunal civil, 1886.01.01-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/86-91
Titre:Registres des affaires contentieuses du Président du Tribunal civil
Dates:1886-1911
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1911
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161092
 

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