SB 109/3160 Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 7, 2006.11.24-2013.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/3160
Titre:Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 7
Dates:24 novembre 2006 - 28 janvier 2013
Période de création:24/11/2006 - 28/01/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 401-500.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1598238
 

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