SB 109/3161 Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 8, 2013.04.24-2013.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/3161
Titre:Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 8
Dates:24 avril 2013 - 24 décembre 2013
Période de création:24/04/2013 - 24/12/2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 501-511.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1598239
 

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