SB 109/3159 Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 6, 2005.07.14-2006.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/3159
Titre:Notaire Perrin (Stéphane), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 6
Dates:14 juillet 2005 - 10 novembre 2006
Période de création:14/07/2005 - 10/11/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 380-400.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1598237
 

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