SB 236 B 187 Prise en charge financière des frais de soins des populations vulnérables, 2006.01.25-2007.06.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 187
Cotes anciennes:12.1.1
Titre:Prise en charge financière des frais de soins des populations vulnérables
Dates:25 janvier 2006 - 19 juin 2007
Période de création:25/01/2006 - 19/06/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, conventions, présentation, programme de collaboration, fiches de mesures DEFI, tableaux chiffrés et procès-verbaux concernant la prise en charge financière des frais de soins des populations vulnérables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595280
 

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