SB 236 B 186-188 Hospitalisation, 2000.12.06-2007.06.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 186-188
Cotes anciennes:12.1
Titre:Hospitalisation
Dates:6 décembre 2000 - 19 juin 2007
Période de création:06/12/2000 - 19/06/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tarifs TARMED pour cliniques privées, prise en charge financière des frais de soins des populations vulnérables et convention des traitements ambulatoires entre médecins et assureurs-maladie.
Voir également les dossiers se trouvant sous les cotes SB 236 A 1054-1059.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595278
 

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