SB 236 B 165 Indemnisations, 2004.11.24-2005.07.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 165
Cotes anciennes:9.2.4
Titre:Indemnisations
Dates:24 novembre 2004 - 1 juillet 2005
Période de création:24/11/2004 - 01/07/2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Indemnisations obtenues par la Commission paritaire pour le personnel touché par les réductions tarifaires 2005 dans les EMS. Onglets :
- Indemnisation ;
- Accords ;
- Chautems Bardet ;
- Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS) ;
- Fédération patronale des EMS vaudois (FEDEREMS).
Accompagné de correspondance, tableaux chiffrés et de courriers d'indemnisation du 1er juillet 2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595253
 

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