SB 236 B 143 La Fontanelle (Vevey), plaintes, 1992.09.11-2002.06.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 143
Cotes anciennes:9.2.1
Titre:La Fontanelle (Vevey), plaintes
Dates:11 septembre 1992 - 20 juin 2002
Période de création:11/09/1992 - 20/06/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier administratif de plaintes concernant la résidence La Fontanelle à Vevey avec correspondance. Onglets :
- Feu roulant procédurier ;
- Documents économiques ;
- Recours contre la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et interpellation Huguenin ;
- Poursuite ;
- Action civile contre l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS) ;
- Tribunal des assurances contre Commission des EMS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FONTANELLE (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL, VEVEY) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595228
 

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