SB 236 B 125 Caisse-maladie unique I, 2002.06.13-2007.03.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 125
Cotes anciennes:8.6.2
Titre:Caisse-maladie unique I
Dates:13 juin 2002 - 12 mars 2007
Période de création:13/06/2002 - 12/03/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale" ;
2. Campagne ;
3. Argumentaires "Pour", Argumentaires "Contre" ;
4. Objets parlementaires ;
5. Groupement latin des assurances sociales (GLAS) ;
6. Articles divers ;
7. Autres cantons ;
8. Département de la Santé et de l’Action Sociale (DSAS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595206
 

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