SB 236 B 122 Interprétation de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant l'hospitalisation en clinique privée, 2001.11.30-2002.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 122
Cotes anciennes:8.6.2
Titre:Interprétation de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant l'hospitalisation en clinique privée
Dates:30 novembre 2001 - 13 février 2002
Période de création:30/11/2001 - 13/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapport, recours et arrêt relatifs à l'interprétation de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant l'hospitalisation en clinique privée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595203
 

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