SB 236 B 67 Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC), 1980.09.09-2008.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 67
Cotes anciennes:6.7
Titre:Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC)
Dates:9 septembre 1980 - 30 juillet 2008
Période de création:09/09/1980 - 30/07/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC). Onglets :
- OCC, Service de prévoyance et d’aide sociale (SPAS) ;
- OCC-SASH ;
- Locaux OCC, Service Immeubles ;
- Patrimoine et Logistique (SIPAL) ;
- Service du personnel de l’Etat de Vaud (SPEV) ;
- Dossier cantonalisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595138
 

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