SB 236 B 27 EMPL pour la Loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVLAMal) (2002), 1996.04.19-2002.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 27
Cotes anciennes:5.8.3
Titre:EMPL pour la Loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVLAMal) (2002)
Dates:19 avril 1996 - 22 mai 2002
Période de création:19/04/1996 - 22/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
- EMPL;
- Commission du Grand Conseil, données budgétaires et économiques ;
- Données statistiques ;
- Invitation au changement d'assureur et plan de communication ;
- Motion Catherine Zeiter ;
- Interpellation Philippe Schmied ;
- Pétition de l'Association des vieillards, invalides, veuves et orphelins (AVIVO) ;
- Rapport de gestion de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC) ;
- Accord sur la libre circulation des personnes (UE-CH).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595091
 

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