SB 236 B 23-25 Projet de loi vaudoise sur l'assurance-maternité, 1988.04.11-2005.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 23-25
Titre:Projet de loi vaudoise sur l'assurance-maternité
Dates:11 avril 1988 - 20 juin 2005
Période de création:11/04/1988 - 20/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 2 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, procès-verbaux, bulletins, photocopies et communiqués de presse, EMPL, études et notes concernant le projet de loi vaudoise sur l'assurance-maternité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 B 25 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du sous-fonds.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595085
 

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