SB 236 B 15 Projet de règlement LPFES (RLPFES), volet régulation, 2002.01.08-2008.02.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 15
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de règlement LPFES (RLPFES), volet régulation
Dates:8 janvier 2002 - 6 février 2008
Période de création:08/01/2002 - 06/02/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Préparation ;
2. Séance du 13.09.2007 ;
3. Procès-verbal de la séance et ;
4. Séances du 6.12.2007, 12.12.2007 ;
- Textes ;
- Avant-projets ;
- [Fonctions] direction et administration ;
- Achats, distribution du bénéfice, surveillance financement, Informations à fournir ;
- Révision règlement reporting ;
- Prestations ordinaires supplémentaires (POS), Prestations supplémentaires à choix (PSAC) ;
- Structures juridiques indépendantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595076
 

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