SC 243/67 Dossier pénal, 1997.07.07-1997.11.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 243/67
Titre:Dossier pénal
Dates:7 juillet 1997 - 25 novembre 1997
Période de création:07/07/1997 - 25/11/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 28/97. Jugement du 25 novembre 1997. Actes d'ordres sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, attentat qualifié à la pudeur des enfants, actes d'ordre sexuel avec des mineurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592809
 

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