SC 243/66 Dossier pénal, 1995.09.12-1995.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 243/66
Titre:Dossier pénal
Dates:12 septembre 1995 - 21 décembre 1995
Période de création:12/09/1995 - 21/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 45/95. Jugement du 21 décembre 1995. Infraction grave Lstup. Brigandage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592808
 

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