SC 243/68 Dossier pénal, 2000.02.29-2000.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 243/68
Titre:Dossier pénal
Dates:29 février 2000 - 29 juin 2000
Période de création:29/02/2000 - 29/06/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 11/00. Jugement 29 juin 2000. Contrainte sexuelle et viol, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de résistance et abus de détresse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592810
 

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