SB 236 A 1053 Textes juridiques, 1958.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1053
Cotes anciennes:11.1.4
Titre:Textes juridiques
Dates:1958-1990
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopies et livrets de textes de loi, d'EMPL/EMPD et de préavis portant sur les transports publics, les transports de patients, les chemins de fer et le handicap.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592573
 

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