SB 236 A 1037 Projet de loi sur les soins et l'aide familiale à domicile, 1990.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1037
Cotes anciennes:11.1.2
Titre:Projet de loi sur les soins et l'aide familiale à domicile
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs versions d'un projet de loi sur les soins et l'aide familiale à domicile avec notes manuscrites et carte de visite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592556
 

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