SB 236 A 1036 Soutien financier et aide en faveur des familles s'occupant d'une personne dépendante II, 1989.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1036
Cotes anciennes:11.1.2
Titre:Soutien financier et aide en faveur des familles s'occupant d'une personne dépendante II
Dates:1989-1994
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, correspondance, tableau, formulaires, extraits de lois et articles, rapport intermédiaire, tableaux de comparaison, chiffres, projet de mandat et notes manuscrites sur le thème des enfants et des adultes handicapés vivant à domicile et en lien avec les formes de soutien envers les familles s'occupant d'un proche dépendant à domicile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592555
 

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