SB 236 A 1010 Dossiers d'affaires I, 1981.05.08-1985.04.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1010
Cotes anciennes:3.10
Titre:Dossiers d'affaires I
Dates:8 mai 1981 - 29 avril 1985
Période de création:08/05/1981 - 29/04/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de patients traités par la Commission des longues hospitalisations, soit : correspondance, procès-verbaux et jugements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592525
 

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