SB 236 A 981 Demandes d'adhésions d'établissements sanitaires à la CVH, 1973.03.28-1976.03.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 981
Cotes anciennes:6.1
Titre: Demandes d'adhésions d'établissements sanitaires à la CVH
Dates:28 mars 1973 - 25 mars 1976
Période de création:28/03/1973 - 25/03/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de questionnaires du Service de la Santé Publique (SSP) et commission de contrôle relatifs aux demandes d'adhésions d'établissements sanitaires à la CVH, soit : correspondance, rapport, procès-verbaux,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592494
 

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