SB 236 A 953 Convention "Cp" 1981-1982 et avenant n° 1, 1980.10.24-1982.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 953
Cotes anciennes:9.3
Titre:Convention "Cp" 1981-1982 et avenant n° 1
Dates:24 octobre 1980 - 31 décembre 1982
Période de création:24/10/1980 - 31/12/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention "Cp" du 20 janvier 1981, valable du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982, avec avenant n° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592466
 

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