SB 236 A 944 Convention A, B et Cd 1978-1979 et avenants n° 1 à 4, 1978.01.10-1980.04.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 944
Cotes anciennes:1.12
Titre:Convention A, B et Cd 1978-1979 et avenants n° 1 à 4
Dates:10 janvier 1978 - 14 avril 1980
Période de création:10/01/1978 - 14/04/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention A, B et Cd du 29 juin 1978, valable du 1er juillet 1978 au 31 décembre 1979, et avenants n° 1 à 4. Accompagné de correspondance, d'extraits de procès-verbaux,

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592457
 

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