SB 236 A 935 Tarifs soins hospitaliers (SOHO), 1998.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 935
Cotes anciennes:9.3.2
Titre:Tarifs soins hospitaliers (SOHO)
Dates:1989-1999
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et ordres du jour de la Commission plénière, contestations des organismes faîtiers et correspondance concernant les tarifs SOHO de 1998-1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592447
 

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