SB 236 A 911 Convention et directives d'application, 1955.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 911
Cotes anciennes:9.3
Titre:Convention et directives d'application
Dates:1955-1990
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un dossier contenant les conventions et directives d'application des conventions d'hospitalisation en faveur des malades ayant recours à l'Etat de Vaud et un dossier de négociations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592421
 

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