SB 236 A 909 Dossier de référence de la Commission des prestations supplémentaires à choix (COPSAC) (art. 38 CVH) I, 1988.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 909
Cotes anciennes:9.3
Titre:Dossier de référence de la Commission des prestations supplémentaires à choix (COPSAC) (art. 38 CVH) I
Dates:1988-1991
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets : composition de la COPSAC, procès-verbaux, convocations, ordres du jour et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592418
 

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