SB 236 A 594 Déclarations d'adhésion, 1972.02.25-1976.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 594
Cotes anciennes:1541/2
Titre:Déclarations d'adhésion
Dates:25 février 1972 - 30 juin 1976
Période de création:25/02/1972 - 30/06/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, coupures de presse et conventions concernant les déclarations d'adhésions des caisses-maladie à l'assurance des "personnes âgées".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592085
 

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