SB 236 A 584 Dossiers administratifs I, 1975.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 584
Cotes anciennes:8.6
Titre:Dossiers administratifs I
Dates:1975-2000
Période de création:01/01/1975 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets du dossier : règlement, loi, travaux préparatoires, abrogation de la loi, fondation. Avec des échanges concernant le changement d'organe de contrôle (la fiduciaire) et un rapport d'audit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592074
 

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