SB 236 A 568 Présentations et analyses des primes 2000, 1999.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 568
Cotes anciennes:8.5.3/4
Titre:Présentations et analyses des primes 2000
Dates:1999-2000
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment, préavis cantonal sur les primes 2000, Groupement latin des assurances (GLAS) et résumé anonymisé, lettre à la Caisse Vaudoise pour expliquer la méthode, calcul de la prime moyenne, lettre de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), conférence presse de l'OFAS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592057
 

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