SB 236 A 552 Commission de surveillance de l'organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, 1978.01.23-1983.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 552
Cotes anciennes:10001
Titre:Commission de surveillance de l'organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
Dates:23 janvier 1978 - 4 novembre 1983
Période de création:23/01/1978 - 04/11/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission de contrôle de l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents de 1978 à 1982, accompagnés de correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592040
 

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