SB 236 A 545 Formulaires et directives, 1970.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 545
Cotes anciennes:8.6
Titre:Formulaires et directives
Dates:1970-1973
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Formulaires vierges, montants et barèmes des allocations familiales, informations et directives relatives aux admissions et prestations de l'assurance-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Grec; Italien; Néerlandais; Serbo-croate; Turc
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592033
 

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