SB 236 A 514 Loi sur l'assurance-invalidité, 1959.10.14-1983.11.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 514
Cotes anciennes:4055
Titre:Loi sur l'assurance-invalidité
Dates:14 octobre 1959 - 28 novembre 1983
Période de création:14/10/1959 - 28/11/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, ordonnance, EMPL, projet de loi, rapport, extrait de journal sur le thème de la révision du règlement de la loi sur l'assurance-invalidité (RAI), de la loi sur l'assurance-invalidité (LAI) et du règlement de la commission cantonale AI.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591999
 

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