SB 236 A 478 Loi sur l'organisation de la CCAVS (LOCC), 1961.10.06-1970.05.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 478
Cotes anciennes:4011
Titre:Loi sur l'organisation de la CCAVS (LOCC)
Dates:6 octobre 1961 - 22 mai 1970
Période de création:06/10/1961 - 22/05/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, projet d'EMPL, EMPL et textes de loi sur LOCC, extrait de rapport d'un fiduciaire, rapport au Conseil d'Etat, règlement, procès-verbal et convention administrative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591963
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises