SB 236 A 474 Contrôle de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 1982.04.28-1983.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 474
Cotes anciennes:4094
Titre:Contrôle de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Dates:28 avril 1982 - 31 mai 1983
Période de création:28/04/1982 - 31/05/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapport de révision de l'OFAS, arrêts et recours concernant les sœurs de St-Loup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591958
 

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