SB 236 A 469 Dossier général (1991-2000), 1985.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 469
Cotes anciennes:8.4.2
Titre:Dossier général (1991-2000)
Dates:1985-2003
Période de création:01/01/1985 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas particuliers, franchises et participations, questions juridiques particulières, correspondance, protection tarifaire des assurés et bénéficiaires de PC AVS/AI en EMS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591953
 

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