SB 236 A 434 Allocations spéciales en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé à domicile, 1997.03.01-1997.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 434
Cotes anciennes:8.2.6
Titre:Allocations spéciales en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé à domicile
Dates:Mars 1997
Période de création:01/03/1997 - 31/03/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de synthèse sur un projet d'allocations spéciales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591916
 

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