SB 236 A 427 Concordat intercantonal concernant les allocations familiales, 1975.02.25-1985.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 427
Cotes anciennes:4118
Titre:Concordat intercantonal concernant les allocations familiales
Dates:25 février 1975 - 27 février 1985
Période de création:25/02/1975 - 27/02/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, extrait de presse, proposition à soumettre au Conseil d'Etat, notes, procès-verbaux, rapports, projets d'accords et accords intercantonaux concernant les allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591909
 

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