SB 236 A 303 Tarifs de cotisation et communications diverses, 1986.01.01-1992.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 303
Cotes anciennes:7.4.2
Titre:Tarifs de cotisation et communications diverses
Dates:1986-1992
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tarif des cotisations et des primes de l'assurance rurale FRV en cas de maladie et d'accident, directives, communications et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591772
 

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