SB 236 A 280 Projet de loi sur la santé publique, 1977.01.01-1978.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 280
Cotes anciennes:7.4.2
Titre:Projet de loi sur la santé publique
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de remplacement de la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire par une loi sur la santé publique (1978), notamment : projets de loi, commentaires, rapport de commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591745
 

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