SB 236 A 262 Mandat de recherche "Comparaison du traitement fiscal des cantons servant à la réduction des primes en matière d'assurance-maladie", 2000.06.01-2000.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 262
Cotes anciennes:7.2.2.4
Titre:Mandat de recherche "Comparaison du traitement fiscal des cantons servant à la réduction des primes en matière d'assurance-maladie"
Dates:Juin - 21 décembre 2000
Période de création:01/06/2000 - 21/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport intermédiaire de l'Institut d'économie et management de la santé (IEMS) "Comparaison du traitement fiscal des cantons servant à la réduction des primes en matière d'assurance-maladie", annexes, considérations, remarques et procès-verbal avec présentation du rapport final.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591724
 

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