SB 236 A 259 Séances (1996-1997), 1996.02.22-1997.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 259
Cotes anciennes:7.2.2.4
Titre:Séances (1996-1997)
Dates:22 mars 1996 - 8 octobre 1997
Période de création:22/02/1996 - 08/10/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et annexes concernant le projet d'ordonnance sur l'assurance-maladie (1er janvier 1998), calcul et contrôle des primes selon la LAMal, procédures législatives d'autres cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591721
 

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