SB 236 A 209 Services des assurances sociales de Lausanne, 1984.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 209
Cotes anciennes:7.1.1
Titre:Services des assurances sociales de Lausanne
Dates:1984-1992
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrôle d'activité des communes, inégalité de traitement dans les subsides, aide financière "bouton d'or", révision périodique des prestations complémentaires, procès-verbaux, correspondance, guide pratique à l'usage des personnes âgées et handicapées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591666
 

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